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Conditions générales de vente
La marchandise livrée et les droits d'utilisation restent notre
propriété jusqu'à leur paiement intégral. Le résultat du travail reste
notre propriété spirituelle et éventuellement celle des partenaires
concernés. Cela vaut aussi pour les maquettes et les données
informatiques qui ont été réalisées avec notre savoir-faire et notre
logiciel. Nous ne sommes tenus à aucune restitution.
Les réclamations concernant nos factures ne sont valables que si elles
nous sont communiquées par écrit dans les huit jours suivant la date de
facture.
La juridiction compétente est exclusivement celle du Luxembourg.
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